Journal des modifications

Version 2024

02/07/2024 - Publication de la version Juillet 2024 après prise en compte des retours de la consultation publique.

du 25 mars 2024 au 3 juin 2024

Le glossaire est séparé du document doctrine et devient un document à part entière.

01/01/2024 - publication de la version 1.1 dans une version web

27/06/2023 - Correction de la numérotation dans la Partie 6 - Règles et cadres de référence

23/05/2023 - Publication d'une version 1 du référentiel après prise en compte des retours de la consultation publique