Le ministère de l’éducation nationale publie une nouvelle version de la doctrine technique du numérique pour l’éducation, afin de consolider le cadre d’architecture et de règles communes, visant à fournir aux usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques pour l’éducation accessibles simplement et interopérables.
Cet ensemble documentaire est publié en appel à commentaires public du 25 mars au 3 mai 2024.
Il est possible de répondre à cet appel à commentaires de deux façons :
- en utilisant les formulaires en ligne accessibles avec les liens ci-dessous
- à l’aide de grilles de contribution qui reprennent les chapitres des différents documents. Elles sont disponibles sur Éduscol. Les grilles de contribution sont à retourner une fois complétées à l’adresse de messagerie suivante : doctech.dne@education.gouv.fr.
Le corpus documentaire de la doctrine technique du numérique pour l’éducation
Le corpus documentaire de la doctrine technique du numérique pour l’éducation est désormais composé de cinq documents accessibles directement en ligne ou téléchargeable en PDF :
- le document principal doctrine technique du numérique pour l’éducation ; version web, version PDF
- le cadre général de sécurité des services numériques pour l’éducation ; version web, version PDF
- le référentiel d’interopérabilité des services numériques pour l’éducation ; version web, version PDF
- le référentiel du numérique responsable pour l’éducation ; version web, version PDF
- un glossaire ; version web, version PDF
Ces documents ont pour objectif de fournir le cadre de référence dans lequel devront s’inscrire l’ensemble des services numériques pour l’éducation dans les prochaines années. Il vise à permettre des échanges de données partagés, sécurisés, pérennes, et à assurer le niveau de qualité de service nécessaire à la mise en œuvre de la continuité pédagogique, dans ses différentes modalités (en présence, à distance ou en hybride).
La doctrine technique s’adresse aux porteurs de projets de services numériques éducatifs, qu’ils en assurent la maîtrise d’ouvrage (collectivités territoriales, académies) et/ou la maîtrise d’œuvre (éditeurs de solutions, intégrateurs…) et aux usagers de ces services (personnels d’encadrement et usagers de la communauté éducative des écoles et établissements).
Pourquoi une doctrine technique du numérique pour l’éducation ?
L’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés a connu une croissance accélérée depuis 2020. Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable. Avec des services numériques au cœur de la continuité pédagogique, les attentes et les besoins associés sont nombreux sur la simplification des parcours usagers, la disponibilité des services, le cadre de confiance qui assure la sécurité des données et leur échange entre des acteurs habilités.
Objectifs et positionnement de la doctrine technique du numérique pour l’éducation
Afin de mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques accessibles simplement et interopérables entre eux, le numérique pour l’éducation doit s’organiser selon une logique de « plateforme ». Pour cela, un cadre d’architecture et des règles communes, facilitant la circulation des données entre les acteurs publics et privés, sont rassemblés dans un document : la doctrine technique du numérique pour l’éducation. Elle est publiée ici dans sa première version.
La doctrine technique exprime les exigences attendues pour les fournisseurs de services numériques éducatifs et renvoie à 3 référentiels en cours d’élaboration, dédiés aux exigences d’interopérabilité, de sécurité, de numérique responsable et qui ont vocation à devenir opposables par voie législative. Cet ensemble documentaire est issu d’un travail mené en collaboration avec les parties prenantes concernées.