Le ministère en charge de l'éducation publie la version Septembre 2026 de la doctrine technique du numérique pour l’éducation, qui s'appuie désormais sur le décret en Conseil d'État du 5 décembre 2025 n° 2025-1165 et son arrêté d'application du 7 septembre 2026. Cet ensemble permet de mettre en place un cadre de référence en matière de sécurité, d’usage raisonné du numérique dans les établissements et d’interopérabilité, dans le cadre d’une compétence partagée avec les collectivités territoriales.
Pourquoi une doctrine technique du numérique pour l’éducation ?
L’utilisation des services numériques éducatifs dans les 1er et 2d degrés a connu une croissance accélérée depuis 2020. Les usages sont toujours plus nombreux, non seulement à des fins administratives et de suivi de la scolarité, mais aussi au bénéfice d’activités pédagogiques et de mise en œuvre des missions éducatives. Le corollaire est logiquement une augmentation conséquente de la fréquentation des services, qui nécessite à la fois une parfaite maîtrise des données ainsi qu’un écosystème ouvert et interopérable. Avec des services numériques au cœur de la vie quotidienne et de la continuité pédagogique, les attentes et besoins sont nombreux sur la simplicité des parcours usagers, la sécurité et la souveraineté des données, le respect de la vie privée des élèves, la conception éthique des outils éducatifs et la maitrise des gestes professionnels relevant de la responsabilité des chefs d’établissement.
Objectifs et positionnement de cette documentation
Afin de mettre à disposition des usagers un ensemble lisible et structuré de services numériques accessibles simplement et interopérables entre eux, le ministère doit mettre en place une "infrastructure publique numérique" qui fournit le cadre d'architecture, les règles communes et les moyens d'accès aux données dans un cadre maîtrisé. La doctrine technique du numérique pour l'éducation outille cette politique et fait l'objet d'un programme de travail pluri-annuel qui permet d'associer les parties prenantes, et accompagner les usagers. L'ensemble documentaire de la doctrine technique est le résultat d'un travail partenarial, assorti d'une gouvernance spécifique. Il est composé d'un document principal et de trois référentiels, ainsi qu'un glossaire. Elle est publiée ici dans sa quatrième version.
