Présentation des critères de conformité ENT
Les critères de conformité ENT représentent un outil d’aide à l’analyse et à la déclaration de conformité des services numériques éducatifs relevant du périmètre des ENT. Il permet de consulter et de documenter les critères applicables aux services relevant du périmètre des ENT et portails de services. Il s’inscrit dans la doctrine technique du numérique pour l’éducation et en précise les attendus pour le périmètre ENT.
L’outil s’inscrit également dans le cadre plus large de l’application de conformité des services numériques éducatifs, qui vise à accompagner les établissements, les collectivités et les éditeurs dans l’identification, la vérification et la déclaration de conformité des services numériques utilisés dans l’éducation. Cette application a notamment pour objectif de simplifier les démarches, d’appuyer la décision et de contribuer à la protection des données des élèves.
Dans l’application de conformité de la doctrine technique du numérique pour l’éducation, les critères de conformité ENT sont rattachés au critère général suivant :
« Le service est en mesure de fournir la grille de conformité spécifique ENT complétée à la demande des porteurs de projet. »
À partir de ce point d’entrée, l’outil permet aux utilisateurs de consulter les critères applicables aux ENT, d’identifier les attendus associés et de préparer les éléments nécessaires à l’analyse de conformité. Il peut être utilisé par les éditeurs pour structurer leur déclaration de conformité, par les collectivités pour apprécier la conformité d’un service avant son déploiement, et par les établissements pour disposer d’un cadre de lecture commun sur les exigences applicables aux services numériques éducatifs.
Les critères de conformité ENT sont conçus comme un support opérationnel. Ils permettent notamment de :
- prendre connaissance des exigences applicables aux services ENT ;
- structurer les réponses dans une logique de cadre de réponse technique (CRT) ;
- préparer les éléments justificatifs utiles à l’analyse de conformité ;
- faciliter les échanges entre l’ensemble des parties prenantes ;
- inscrire les critères ENT dans un parcours commun de conformité à la doctrine technique.
Dans une première étape, les critères ENT sont mis à disposition sous la forme d’un document téléchargeable depuis l’application de conformité de la doctrine du numérique pour l’éducation. Cette modalité permet aux utilisateurs de disposer rapidement d’un support complet, lisible et directement mobilisable.
À terme, les critères ENT ont vocation à être intégrés directement dans l’application de conformité de la doctrine technique du numérique pour l’éducation, afin de constituer un référentiel unique.