La doctrine technique du numérique pour l’éducation établit des règles communes – interopérabilité, sécurité, accessibilité, numérique responsable. Son objectif est de garantir un écosystème cohérent de services numériques éducatifs, sécurisées et interopérables entre eux, au bénéfice de tous les usagers. Pour un chef d’établissement, cela se traduit concrètement par la disponibilité de services numériques plus sûrs, compatibles et conformes aux standards nationaux, ce qui facilite le pilotage quotidien de l’établissement (meilleure protection des données et simplification des échanges d’informations).

Les critères de l’application de conformité des services numériques éducatifs ont tous été rédigés à partir de cette doctrine.

La doctrine a fait l’objet d’un décret en décembre 2025, en amont de la publication d’un arrêté prévue en septembre 2026 visant à rendre ses critères opposables. Le décret prévoit un délai minimal de dix mois pour la mise en conformité des établissements, à compter de la publication de l’arrêté ministériel. À l’issue de ce délai, les systèmes, services et outils numériques concernés doivent être conformes aux référentiels définis par arrêté.

Cela signifie que le respect de ces critères s’inscrit désormais dans un cadre réglementaire contraignant.

Cette application est un outil d’aide à la décision. Elle permet à toute personne impliquée dans la fourniture, le choix ou l’usage de services numériques éducatifs de s’informer sur leur niveau de conformité au vu de la doctrine technique du numérique pour l’éducation.

Pour chaque service référencé, l’application indique le nombre de critères de la doctrine respectés, offrant ainsi un cadre clair et partagé d’auto‑évaluation.

Non. L’application constitue une aide à la réflexion, mais n’exonère pas le chef d’établissement de sa responsabilité, notamment en matière d’usage des données et de conformité des pratiques au sein de son établissement.

L’application s’adresse principalement :

• Aux chefs d’établissement, dans le cadre du pilotage et du choix des services numériques ;
• Aux directions éducatives numériques des collectivités, pour structurer et proposer une offre de services numériques conforme à la doctrine
• Aux enseignants, pour mieux comprendre les services qu’ils utilisent ou envisagent ;
• Aux fournisseurs de services numériques éducatifs, pour auto‑évaluer le niveau de conformité de leurs services au regard de la doctrine ;
• Plus largement, à toute personne concernée par la conformité des services numériques éducatifs.

L’application propose :

• Une « liste » de services numériques éducatifs ;
• Une présentation synthétique par service permettant de mieux comprendre leur usage ;
• Le nombre de critères de la doctrine respectés.

Les usages diffèrent selon les profils :

• Chefs d’établissement : consulter des résultats, naviguer entre les services, les découvrir et évaluer leur niveau de conformité.
• Fournisseurs de services numériques éducatifs : remplir un formulaire d’auto‑déclaration, basé sur les critères de la doctrine.

Les résultats présentés dans l’application proviennent exclusivement des informations renseignées par les fournisseurs de services numériques éducatifs.
Il s’agit donc d’un dispositif déclaratif, reposant sur la responsabilité des éditeurs.

Le nombre de critères respectés indique dans quelle mesure un service est déclaré conforme aux exigences de la doctrine technique du numérique pour l’éducation par son fournisseur.

Il ne s’agit ni d’un label, ni d’une certification, mais d’un indicateur facilitant la lecture et la comparaison des services, en appui à la prise de décision du chef d’établissement.

Elle permet aux chefs d’établissement de :

• Disposer d’un premier niveau d’information structuré ;
• Mieux objectiver leurs choix de services numériques ;
• S’inscrire dans une démarche de conformité et de transparence, sans avoir à analyser seuls l’ensemble des critères techniques.